L'Allemagne pourrait dépénaliser l'inceste entre frère et sœur

Le Conseil d'éthique allemand propose de dépénaliser les relations sexuelles consenties entre frère et sœur adultes. Il estime que "protéger un tabou social" et "fixer des barrières morales" ne relève pas du droit pénal.

Tout a commencé par une histoire d'amour. Les Sages allemands se sont saisis du thème de l'inceste après l'affaire très médiatisée du couple d'un frère et d'une sœur qui s'était connus à l'âge adulte à Leipzig, dans l'est de l'Allemagne.

Patrick S., adopté à l'âge de 7 ans, avait repris contact à sa majorité avec sa mère biologique. Il était tombé amoureux de sa sœur Susan K. Quatre enfants étaient nés de leur union, dont deux handicapés. Le couple avait été plusieurs fois condamné. Patrick S. avait passé trois ans derrière les barreaux et Susan K. avait été un temps placée en institution en raison de son retard mental. Ils s'étaient tournés, en vain, vers la Cour constitutionnelle de Karlsruhe en 2008, puis vers la Cour européenne des droits de l'homme il y a deux ans.

Des risques accrus de handicap

Les deux juridictions avaient rejeté leur requête contre l'article 173 du Code pénal allemand, qui punit de "deux ans de prison ou d'une amende" les rapports sexuels entre un frère et une sœur majeure, évoquant les risques accrus de handicap pour les enfants issus d'une telle union.

Mais le Conseil d'éthique estime que la loi pénale vise seulement à protéger "les individus" et "l'ordre social" contre les atteintes graves et n'est pas "le moyen adapté de protéger un tabou social [ni] d'imposer des standards ou des barrières morales". Il juge contraire au droit à "l'autodétermination sexuelle" les sanctions qui contraignent les couples incestueux "au secret et à la négation de leur amour".

Le droit à "l'autodétermination sexuelle"

Par ailleurs, ils estiment que "selon toutes les données disponibles, l'inceste entre frère et sœur est très rare dans les sociétés occidentales". Et que le risque de sanctions contraint les couples concernés "au secret et à la négation de leur amour", ce que le Conseil d'éthique juge contraire au droit à "l'autodétermination sexuelle". Les avis de l'institution ne lient en rien les députés allemands, mais préfigurent parfois un changement de législation.

Les pays européens ont des approches différentes de l'inceste. En Espagne ou en France, il ne constitue pas une infraction, mais aggrave la peine encourue en cas de relation avec un mineur ou de relation non consentie. A l'inverse, l'Allemagne mais aussi l'Angleterre, le Danemark, la Grèce ou la Suisse en font une infraction pénale spécifique. Le Canada définit même l'inceste comme un "acte criminel", passible de quatorze ans d'emprisonnement.